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Question

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Accompagnement vers l'accord≡

2.Information sur les conditions de saisine≡

3.Préparation du dossier≡

4.Instruction contradictoire≡

5.Examen de recevabilité≡

1.Examiner les documents des deux parties et formuler des recommandations≡

2.Informer le client des modalités pour saisir le médiateur≡

3.Formuler une proposition non contraignante et veiller à son exécution≡

4.Rédiger une description claire du cas avec chronologie et pièces justificatives≡

5.Vérifier si le dossier respecte les critères légaux (délai, compétence, etc.)≡