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Quel organisme a émis les orientations ESMA35-36-1952 intégrées en droit français par la position AMF DOC-2021-04?

Quel organisme a émis les orientations ESMA35-36-1952 intégrées en droit français par la position AMF DOC-2021-04?

Banque de France
ESMA
AMF
Commission européenne