Base de connaissances

← Mettre en place et maintenir une fonction de conformité indépendante afin de faire respecter les principes éthiques.
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Quel document précise les exigences pour l'obtention de la carte professionnelle par le RCCI ?

Quel document précise les exigences pour l'obtention de la carte professionnelle par le RCCI ?

Position AMF DOC-2014-06
Instruction AMF DOC-2008-03
Règlement Général AMF article 321-32
Loi sur la transparence financière