Selon l'article 321-31 du Règlement Général AMF, quel est le premier élément à identifier pour réaliser une cartographie des risques de non-conformité ?
Les indicateurs de risque agrégés
Les rapports d'exception
Les processus et activités de l'établissement
Le registre des anomalies
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Contrôles ponctuels≡
2.Contrôles réguliers≡
3.Contrôles permanents≡
1.Pour les processus critiques, réalisés en continu≡
2.Pour les activités courantes, réalisés à intervalles déterminés≡
3.En réponse à des événements particuliers≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Nombre d'anomalies détectées
Résumé des activités de contrôle
Taux d'exécution du plan de contrôle annuel
Mesures prises pour remédier aux défaillances
Catégories :
Indicateurs quantitatifs
Éléments du rapport annuel
Quels outils de surveillance sont recommandés par les orientations ESMA intégrées dans la Position AMF DOC-2021-04 ?
Seulement les indicateurs de risque agrégés
Les indicateurs de risque agrégés et les rapports d'exception
Seulement le registre des anomalies
Les indicateurs de risque agrégés, les rapports d'exception et le registre des anomalies
Quelle est la particularité du registre des anomalies dans le cadre de la surveillance des programmes de conformité ?
Il fournit des mesures quantitatives du risque de non-conformité.
Il signale les écarts substantiels entre les attentes et la situation constatée.
Il recense les situations problématiques nécessitant un traitement.
Il présente un résumé des activités de contrôle et leurs résultats.
Quel est le rôle principal du troisième niveau de contrôle dans le dispositif de contrôle permanent ?
Contrôles opérationnels exercés par les collaborateurs