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Quelle est la sanction administrative maximale que peut prononcer la Commission des sanctions de l'AMF contre une per...

Quelle est la sanction administrative maximale que peut prononcer la Commission des sanctions de l'AMF contre une personne morale ?

5 % du chiffre d'affaires annuel ou 50 millions d'euros
10 % du chiffre d'affaires annuel ou 75 millions d'euros
15 % du chiffre d'affaires annuel ou 100 millions d'euros
20 % du chiffre d'affaires annuel ou 150 millions d'euros