Le Règlement MAR impose plusieurs obligations positives. L'article 17 exige la publication immédiate des informations privilégiées par les émetteurs. L'article 18 impose la tenue de listes d'initiés exhaustives. L'article 19 organise la déclaration des transactions des dirigeants avec une période d'arrêt de 30 jours. Ces obligations visent à renforcer la transparence et à prévenir les abus de marché.

Le Règlement MAR couvre divers instruments financiers, notamment les marchés réglementés comme Euronext Paris, les systèmes multilatéraux de négociation comme Euronext Growth, et les systèmes organisés de négociation. Les obligations organisationnelles incluent l'établissement d'un système de surveillance, la mise en place de barrières à l'information, et l'organisation d'une gouvernance claire. Ces catégories aident à comprendre le champ d'application du règlement et ses exigences pour les institutions.

L'article 15 du Règlement MAR interdit toute manipulation de marché, qui inclut les transactions créant des signaux trompeurs sur l'offre ou la demande, la fixation artificielle des cours, et le recours à des procédés fictifs ou trompeurs. Ces interdictions visent à empêcher la distorsion des prix et à maintenir l'intégrité des marchés financiers.

L'article 19 du Règlement MAR impose une période d'arrêt de 30 jours avant la publication des résultats financiers pendant laquelle les dirigeants ne peuvent pas effectuer de transactions. Cette mesure vise à prévenir les abus de marché en limitant l'exploitation d'informations privilégiées pendant les périodes sensibles.

Le but principal du Règlement MAR est de garantir l'intégrité des marchés financiers et la confiance des investisseurs en instaurant un cadre harmonisé et renforcé contre les comportements abusifs. Cela inclut la prohibition des opérations d'initiés et des manipulations de marché, ainsi que l'imposition d'obligations positives pour renforcer la transparence et la surveillance.

L'article 14 du Règlement MAR prohibe les opérations d'initiés, qui incluent l'utilisation d'une information privilégiée pour réaliser des transactions, la recommandation à un tiers d'opérer sur cette base, ou la divulgation illicite de telles informations. Cette interdiction vise à garantir l'intégrité des marchés et la confiance des investisseurs en empêchant l'exploitation abusive d'informations non publiques.

Cette affirmation est fausse. Le Règlement MAR couvre un spectre étendu d'instruments financiers, y compris les marchés réglementés comme Euronext Paris, les systèmes multilatéraux de négociation comme Euronext Growth, les systèmes organisés de négociation, ainsi que les quotas d'émission de gaz à effet de serre. Son application est donc beaucoup plus large que les seuls marchés réglementés.

Cette affirmation est fausse. Le Règlement délégué 2016/957 précise que le dispositif de surveillance doit garantir un « niveau approprié d'analyse humaine », excluant ainsi toute automatisation complète. Cela signifie que les systèmes doivent inclure une supervision humaine pour détecter et analyser correctement les transactions suspectes.

Le Règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché, ou MAR, est entré en vigueur le 3 juillet 2016. Cette date marque le début de son application directe dans tous les États membres de l'Union européenne, remplaçant la directive 2003/6/CE et instaurant un cadre harmonisé pour la lutte contre les abus de marché.