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← Expliquez les sanctions administratives et pénales liées aux abus de marché.
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Quel organe est responsable de prononcer les sanctions administratives pour les abus de marché en France ?

Quel organe est responsable de prononcer les sanctions administratives pour les abus de marché en France ?

Le Parquet national financier
La Commission des sanctions de l'AMF
Le Tribunal de commerce
Le Conseil constitutionnel