Base de connaissances

← Réglementation des abus de marché

Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Décision≡
2.Remontée de l'alerte≡
3.Analyse approfondie≡
4.Détection initiale≡
5.Transmission effective≡
1.Génération d'une alerte par le système ou un collaborateur formé≡
2.Transmission factuelle et objective vers les personnes qualifiées≡
3.Documentation de la décision de déclarer ou classer le dossier≡
4.Examen des éléments d'information pertinents par des personnes examinatrices≡
5.Envoi du rapport STOR à l'AMF par voie électronique≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Immunité contre les poursuites pour violation du secret professionnel
Délai de transmission 'sans retard'
Interdiction de révéler l'existence de la déclaration à la personne concernée
Contenu strictement encadré par l'Annexe I du Règlement délégué 2016/957
Catégories :

Obligations réglementaires

Protection des déclarants

Quel outil est utilisé pour soumettre un signalement STOR par des entités ne disposant pas d'un compte ROSA ?

ROSA via rosa.amf-france.org
Sesterce avec formulaire PDF
AMF Direct
Market Watch Platform

Quelle est la durée d'archivage minimale pour les documents liés aux signalements STOR ?

3 ans
5 ans
7 ans
10 ans

Quelle est la base légale principale pour l'obligation de signalement des transactions suspectes en Europe ?

Article 10 du Règlement MAR
Article 16 du Règlement MAR
Article 20 du Règlement MAR
Article 25 du Règlement MAR

Parmi les entités suivantes, laquelle n'est PAS soumise à l'obligation de signalement des transactions suspectes selon le RD STOR ?

Un particulier effectuant des transactions pour son compte personnel
Une entreprise d'investissement gérant une plateforme de négociation
Une société de gestion de portefeuille
Un opérateur de marché

Les déclarations rétrospectives sont interdites même si elles sont justifiées par des événements ultérieurs.

Vrai
Faux

Le délai de transmission d'un signalement STOR peut être reporté pour inclure d'autres opérations suspectes identifiées ultérieurement.

Vrai
Faux

Adresse pour soumettre un signalement STOR via ROSA ?

Cliquer pour voir la réponse