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← Analyser les profils des clients afin de les catégoriser comme contreparties éligibles, clients professionnels ou clients non professionnels.
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Quel document définit le cadre normatif pour l'analyse des profils clients en France ?

Quel document définit le cadre normatif pour l'analyse des profils clients en France ?

Code civil français
Règlement général de l'AMF
Directive MiFID II transposée aux articles D.533-11 à D.533-13 du CMF
Loi sur la transparence bancaire