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← Analysez le concept de démembrement de la propriété d'un titre, y compris l'usufruit et la nue-propriété.
scq

Quelle est la durée maximale d'un usufruit temporaire lorsque l'usufruitier est une personne morale ?

Quelle est la durée maximale d'un usufruit temporaire lorsque l'usufruitier est une personne morale ?

20 ans
30 ans
50 ans
Indéfinie