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← Analysez le concept de démembrement de la propriété d'un titre, y compris l'usufruit et la nue-propriété.
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Quelle est la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété pour un usufruitier de moins de 21 ans selon l'a...

Quelle est la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété pour un usufruitier de moins de 21 ans selon l'article 669 du CGI ?

50% usufruit, 50% nue-propriété
70% usufruit, 30% nue-propriété
90% usufruit, 10% nue-propriété
10% usufruit, 90% nue-propriété