Base de connaissances

← Analysez le concept de démembrement de la propriété d'un titre, y compris l'usufruit et la nue-propriété.

mcq

Selon l'article 544 du Code civil, quels sont les trois attributs de la propriété ?

Selon l'article 544 du Code civil, quels sont les trois attributs de la propriété ?

Usus, fructus, abusus

Possession, usage, disposition

Occupation, jouissance, aliénation

Exploitation, perception, cession