Les critères quantitatifs incluent les indicateurs mesurables comme les taux de rejets d'ordres et les délais moyens d'exécution. Les critères qualitatifs concernent des aspects évalués subjectivement comme la réputation sur le marché et la solidité financière. Cette distinction est essentielle pour une évaluation complète des intermédiaires, comme le stipule le Règlement général AMF.

La qualité des prix d'exécution est évaluée par les écarts entre les cours demandés et obtenus. Les coûts de transaction incluent commissions et coûts implicites. La rapidité d'exécution est mesurée par les délais moyens. La capacité à traiter les volumes concerne l'absorption d'ordres importants sans impact significatif sur le marché. Ces critères sont essentiels pour une politique de sélection efficace, comme le précise l'article 65 du Règlement délégué 2017/565.

L'évaluation qualitative des intermédiaires inclut plusieurs éléments. Le prestataire vérifie que les intermédiaires sont soumis à des obligations de meilleure exécution, évalue leur solidité financière, leur réputation sur le marché, la qualité de leur infrastructure technologique et la fiabilité de leurs procédures de règlement-livraison. Ces critères sont essentiels pour garantir la qualité tout au long de la chaîne de transmission, comme le précise le Règlement général AMF.

La politique de sélection des intermédiaires est encadrée par plusieurs documents réglementaires. L'article 65 du Règlement délégué 2017/565 et les articles 321-114 et suivants du Règlement général AMF sont essentiels. De plus, le RTS 27 concerne les rapports de qualité d'exécution et le RTS 28 concerne la publication annuelle des informations sur les intermédiaires utilisés.

Le RTS 28 exige que le prestataire publie annuellement des informations sur les cinq premiers intermédiaires utilisés, classés par volumes de transactions pour chaque catégorie d'instruments. Cette publication permet aux clients d'évaluer la pertinence des choix effectués et fait partie intégrante de la description de la politique de sélection.

Le critère de qualité des prix d'exécution est évalué en analysant les écarts entre les cours demandés et les cours effectivement obtenus sur un échantillon représentatif de transactions. Cette analyse permet de mesurer la performance de l'intermédiaire en termes de prix obtenus pour le client, comme le stipule l'article 65 du Règlement délégué 2017/565.

Le processus de due diligence initial est plus complet que la simple vérification de l'agrément et de la supervision réglementaire. Il inclut également l'examen de la politique de meilleure exécution de l'intermédiaire, l'analyse de ses rapports de qualité d'exécution conformément au RTS 27, et la vérification de l'adéquation de ses capacités avec les besoins identifiés. Cette phase est cruciale pour l'inscription de l'intermédiaire sur la liste des contreparties agréées, comme le stipule le Règlement général AMF.

La revue annuelle ne se limite pas à confirmer le maintien des intermédiaires. Elle permet également de décider du retrait d'un intermédiaire si sa performance ne répond plus aux critères. Cette évaluation est cruciale pour maintenir la qualité de la politique de sélection, comme le stipule le règlement général AMF.

Les indicateurs quantitatifs utilisés pour le contrôle périodique incluent les taux de rejets d'ordres, les délais moyens d'exécution et les écarts de prix par rapport aux conditions de marché. Ces indicateurs permettent d'évaluer régulièrement l'efficacité de la politique de sélection et la qualité d'exécution obtenue, conformément au règlement général AMF.