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Questions

Structure du Code monétaire et financier

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Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

AMF
ACPR
Catégories :

Régulation des marchés financiers

Supervision de la stabilité financière

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Directive UCITS≡
2.Directive AIFMD≡
3.Directive MiFID II≡
1.Cadre harmonisé pour les services d'investissement≡
2.Encadrement des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs≡
3.Cadre pour les OPCVM destinés aux investisseurs de détail≡

Quel règlement européen vise à renforcer l'intégrité du marché en prohibant les opérations d'initiés?

Règlement EMIR (648/2012)
Règlement MAR (596/2014)
Directive MiFID II (2014/65/UE)
Directive AIFMD (2011/61/UE)

Quel organe collégial de l'AMF est chargé de statuer sur les manquements?

Le Collège
La Commission des sanctions
Le Conseil d'État
La Cour de cassation

Quelle est la mission principale de l'ACPR?

Réguler les marchés financiers
Protéger l'épargne investie dans les instruments financiers
Veiller à la stabilité financière et protéger les clients des secteurs bancaire et assurantiel
Assurer l'information des investisseurs

Quelle autorité est responsable de la régulation des marchés financiers en France?

La Banque de France
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L'Autorité des marchés financiers (AMF)
La Cour des comptes

L'ESMA est basée à Bruxelles.

Vrai
Faux

La directive MiFID II est entrée en application le 3 janvier 2017.

Vrai
Faux