Base de connaissances

← Décrivez les processus et les implications juridiques du fait d'agir en tant que mandataire et d'intervenir en tant que titulaire de mandat.
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Quelle est l'obligation principale du mandataire selon l'article 1991 du Code civil ?

Quelle est l'obligation principale du mandataire selon l'article 1991 du Code civil ?

Rendre compte de sa gestion
Exécuter le mandat conformément aux instructions
Payer les salaires convenus
Rembourser les avances faites