Base de connaissances

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Quel document impose l'utilisation de questions factuelles différenciées par catégories d'instruments financiers pour...

Quel document impose l'utilisation de questions factuelles différenciées par catégories d'instruments financiers pour évaluer les connaissances du client ?

Règlement délégué 2017/565
Position AMF DOC-2022-03
Article L.533-13 du Code monétaire et financier
Directive MiFID I