Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Bordereaux de versement≡
2.Relevés de compte≡
3.Documents comptables et pièces justificatives≡
1.Cinq ans≡
2.Dix ans≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Téléphone fixe
Courrier postal
Vidéoconférence
SMS
Catégories :
À enregistrer
Ne pas enregistrer
Quelle mesure technique est requise pour assurer la traçabilité des accès aux enregistrements ?
Chiffrement des données sensibles
Piste d'audit
Sauvegarde quotidienne
Horodatage certifié
Quelle est la durée légale de conservation des documents comptables et pièces justificatives selon l'article L.123-22 du Code de commerce ?
Cinq ans
Dix ans
Trois ans
Quinze ans
Quel article du RGPD justifie la poursuite du traitement des données après expiration des durées légales ?
Article 5.1.e
Article 6.1.c
Article 7.3.a
Article 8.2.b
Quel article du Code monétaire et financier prescrit la conservation des documents d'identification des clients pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires ?
L.123-22
L.561-12
L.561-30
L.124-5
Phases des procédures opérationnelles
Cliquer pour voir la réponse
Les enregistrements des conversations téléphoniques doivent être conservés pendant un minimum de trois ans selon la directive MiFID II.
Vrai
Faux
Le client doit être informé préalablement de l'enregistrement de ses communications selon les exigences réglementaires.