Base de connaissances
Procéder à des évaluations périodiques de la pertinence des instruments financiers recommandés.
Un compte-rendu périodique doit identifier clairement les éventuels points d'inadéquation entre le portefeuille et le profil du client.
Oui, conformément à l'article L.533-15 II du Code monétaire et financier, le compte-rendu périodique doit identifier clairement les éventuels points d'inadéquation. Cela permet au professionnel de proposer des ajustements appropriés pour aligner le portefeuille sur le profil du client.
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La méthodologie d'évaluation périodique comprend plusieurs étapes structurées. La première étape consiste à inviter le client à mettre à jour ses informations. La deuxième étape consiste à examiner l'évolution des instruments financiers détenus en portefeuille. Ces étapes sont essentielles pour s'assurer que le portefeuille reste adapté au profil du client.
Quelle est la fréquence minimale réglementaire pour l'évaluation périodique dans le cadre du conseil en investissement ?
Selon l'article 54(12) du Règlement délégué 2017/565, la fréquence minimale pour l'évaluation périodique en conseil en investissement est annuelle. Cela signifie que le professionnel doit vérifier au moins une fois par an que le portefeuille du client correspond à son profil actualisé.
Quelle est la fréquence minimale pour l'évaluation périodique en gestion sous mandat si le client reçoit des informations régulières au fil de l'eau ?
En gestion sous mandat, si le client reçoit des informations régulières au fil de l'eau, une périodicité annuelle peut suffire pour l'évaluation périodique. Cela permet de s'assurer que le portefeuille reste adapté sans surcharger le client d'évaluations trop fréquentes.
Quel document doit comporter une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement répond aux préférences du client ?
Conformément à l'article L.533-15 II du Code monétaire et financier, le compte-rendu périodique doit inclure une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement répond aux préférences, objectifs et caractéristiques du client. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité.
Quel article impose aux prestataires de gestion sous mandat de procéder à une évaluation trimestrielle de l'adéquation ?
L'article L.533-15 du Code monétaire et financier impose aux prestataires de gestion sous mandat de procéder à une évaluation trimestrielle de l'adéquation, sauf si le client reçoit des informations régulières au fil de l'eau, auquel cas une périodicité annuelle peut suffire.
Le prestataire doit informer le client dès la commercialisation du produit s'il procédera ou non à ces réexamens périodiques.
Conformément à la réglementation, le prestataire a l'obligation d'informer le client dès la commercialisation du produit sur la fréquence des réexamens périodiques. Cette information est essentielle pour que le client comprenne la nature continue de la relation et des évaluations.
Critères à mettre à jour lors de l'évaluation périodique :
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Lors de l'évaluation périodique, le professionnel doit inviter le client à mettre à jour ses informations si des changements importants sont survenus concernant sa situation financière, ses objectifs d'investissement, son horizon de placement, sa tolérance au risque ou ses préférences en matière de durabilité (critères ESG). Ces éléments sont cruciaux pour ajuster le portefeuille.