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← Procéder à des évaluations périodiques de la pertinence des instruments financiers recommandés.
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Quel article impose aux prestataires de gestion sous mandat de procéder à une évaluation trimestrielle de l'adéquation ?

Quel article impose aux prestataires de gestion sous mandat de procéder à une évaluation trimestrielle de l'adéquation ?

Article 54(12) du Règlement délégué 2017/565
Article L.533-14 du Code monétaire et financier
Article L.533-15 du Code monétaire et financier
Article 54(11) du Règlement délégué 2017/565