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← Veiller au respect des réglementations relatives à la rémunération et aux avantages sociaux dans les services d'investissement.
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Quel délai est imparti pour restituer intégralement au client toute somme perçue en violation des règles pour les ser...

Quel délai est imparti pour restituer intégralement au client toute somme perçue en violation des règles pour les services indépendants ?

24 heures
7 jours
Un délai raisonnable
Un mois