Base de connaissances

← Veiller au respect des réglementations relatives à la rémunération et aux avantages sociaux dans les services d'investissement.
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Quelle est l'une des sanctions possibles en cas de manquement aux règles de rémunération ?

Quelle est l'une des sanctions possibles en cas de manquement aux règles de rémunération ?

Une amende maximale de 50 millions d'euros
Une amende maximale de 100 millions d'euros ou 10 fois les profits réalisés
Une suspension temporaire d'activité uniquement
Une amende maximale de 20% du chiffre d'affaires annuel