'L'AMF a observé qu'une société exemplaire avait instauré trois types de comités permettant successivement le suivi de la qualité des données, le pilotage des risques et la validation pré-transmission des reportings finalisés. Cette approche montre l'importance de la gouvernance dans l'amélioration des procédures de reporting.

L'inspection SPOT de l'AMF se concentre sur quatre axes d'analyse simultanés, tandis que l'audit interne périodique examine la conformité aux lois et règlements. Le Data Quality Engagement Framework (DQEF) de l'ESMA est utilisé pour identifier les problèmes significatifs de qualité des données. Ces méthodes sont essentielles pour évaluer l'efficacité des procédures de reporting.

Les axes d'amélioration prioritaires incluent l'automatisation (adoption du format ISO 20022 XML), le renforcement des contrôles (contrôles de premier niveau), la formation (sur les obligations réglementaires), et l'amélioration de la gouvernance (mise en place de comités dédiés). Ces axes sont identifiés par l'AMF comme essentiels pour améliorer la qualité des reportings.

Les quatre critères sont : l'exhaustivité (transmission complète des informations), l'exactitude (correspondance avec la réalité), la ponctualité (respect des délais), et la traçabilité (possibilité de reconstituer le cheminement des données). Ces critères ont été identifiés lors des inspections SPOT de 2023 et 2024.

L'AMF utilise l'inspection SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) comme méthode de référence pour évaluer les procédures de reporting. Cette inspection analyse quatre axes : l'organisation et la gouvernance, le corps procédural, la mise en œuvre opérationnelle et les activités de contrôle interne. La synthèse AMF 2023 a révélé des lacunes significatives dans les contrôles permanents.

L'ESMA a indiqué que seulement 40% des transactions atteignent un niveau satisfaisant de réconciliation des données économiques communes. Ce taux révèle des problèmes significatifs de qualité des données dans le secteur financier européen, nécessitant des améliorations dans les procédures de reporting.

L'exhaustivité est le premier critère fondamental identifié par l'AMF. Il s'assure que l'ensemble des informations requises est effectivement transmis aux autorités compétentes sans omission. Par exemple, pour le reporting MiFIR, cela implique que toutes les transactions doivent être déclarées conformément aux 85 champs de données exigés par EMIR Refit.

Les articles 318-6 et 321-35 du Règlement général de l'AMF traitent spécifiquement des obligations d'information pour le reporting. Ces articles définissent les exigences en matière de transmission d'informations aux autorités compétentes, un aspect crucial pour évaluer l'efficacité des procédures de reporting.

L'ESMA a indiqué que le taux d'appariement moyen entre contreparties pour le reporting EMIR était de 86% en 2022, ce qui révèle des marges d'amélioration significatives. Ce taux est bien inférieur à 100%, montrant des problèmes de qualité des données dans le secteur financier européen.