Base de connaissances
← Gérer les embargos conformément aux réglementations internationales.
Question
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Registre national des gels d'avoirs
Liste consolidée de l'UE
Déclaration à la DG Trésor en cas de gel confirmé
Blocage immédiat des comptes et avoirs
Catégories :
Listes de sanctions
Obligations légales