Base de connaissances
← Identifier les procédures et les sanctions liées aux différents types de violations des règles d'échange automatique de renseignements (EAR).
Question
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Norme commune de déclaration (CRS)
Accord intergouvernemental du 14 novembre 2013
Directive DAC6 (montages transfrontaliers agressifs)
Catégories :
CRS/OCDE
FATCA américain
Directive DAC européenne