Base de connaissances
← Mettre en œuvre la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Question
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Compte courant avec solde > 50 000 USD≡
2.Plan d'Épargne Logement (PEL)≡
3.Livret A≡
4.Compte Épargne Logement (CEL)≡
1.Soumis à déclaration≡
2.Exempté de déclaration≡